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Office fédéral de la communication
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Culture
Encourager la création culturelle numérique et rendre le patrimoine culturel accessible sur l'internet
Les TIC ouvrent la voie à de nouvelles formes d'expression et de diffusion artistiques. Elles favorisent la diversité culturelle et linguistique, tout en simplifiant l'accès à la culture. La création culturelle numérique fait aussi partie de l'héritage national, au même titre que les autres biens culturels. Il convient d'utiliser les TIC pour recenser et présenter le patrimoine culturel, et le rendre ainsi accessible à la population de manière simple et exhaustive.
Axe prioritaire de la Confédération:
- La Confédération soutient le développement et la production de la création culturelle numérique, sa diffusion, ainsi que les outils de formation en vue de son utilisation et de son application. La priorité est accordée à la mise en réseau et aux partenariats entre les créateurs, l'économie, les institutions de formation et la recherche.
- La Confédération encourage l'utilisation des TIC pour recenser et présenter le patrimoine culturel des divers groupes sociaux.
- Il s'agit de poursuivre le catalogage électronique des fonds des bibliothèques, des archives, des musées et des collections, afin de les rendre tous accessibles sur l'internet à long terme.
Revoir régulièrement la législation dans le domaine de la propriété intellectuelle
La numérisation de la création culturelle place les détenteurs de droits d'auteur et de droits voisins face à des défis particuliers. La législation sur la protection de la propriété intellectuelle doit donc régulièrement être revue, voire étendue si nécessaire, compte tenu des développements nationaux et internationaux. Ce faisant, il convient de respecter les intérêts aussi bien des auteurs que des utilisateurs. Les organisations représentant les intérêts des créateurs, celles réunissant les utilisateurs et les institutions culturelles jouent un rôle important dans ces domaines et doivent participer au débat.
Axe prioritaire de la Confédération:
- La législation sur la protection de la propriété intellectuelle doit être régulièrement revue, voire étendue si nécessaire, compte tenu de la création culturelle numérique.
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