Communication électronique dans le cadre d'une procédure administrative
Comme d'autres autorités administratives de la Confédération, l'OFCOM et la Commission fédérale de la communication (ComCom) acceptent les demandes et les recours qui leur sont adressés par voie électronique et peuvent envoyer leurs décisions par la même voie. L'OFCOM met notamment à disposition un formulaire en ligne pour envoyer une demande et les éventuels documents joints.
Plutôt que d'envoyer un courrier postal signé, il est possible de traiter certaines affaires par voie électronique. Dans ce but, l'OFCOM et la ComCom mettent à disposition des personnes intéressées différents canaux de communication.
Formulaire en ligne
permet d'envoyer à l'OFCOM une demande formelle en remplissant un formulaire en ligne. L'envoi se fait de manière sécurisée, les données sont directement transmises à l'OFCOM sous une forme chiffrée. L'expéditeur doit s’identifier avec une SuisseID. Il peut conserver une copie du contenu de son envoi puisqu'il a la possibilité d'enregistrer un reçu au format PDF.
Cette application de boîte aux lettres administrative est un produit OSIS-BV (Open eGov Secure Inbox Service Bundesverwaltung) qui permet aux administrations fédérales de proposer aux utilisateurs un système de saisie simple et convivial basé sur des formulaires.
Autres plateformes reconnues de messagerie sécurisée
Si vous ne souhaitez pas utiliser le formulaire en ligne décrit ci-dessus, vous pouvez aussi nous adresser vos demandes de décisions administratives relevant de la compétence de l'OFCOM via une autre plateforme reconnue de messagerie sécurisée. Utilisez pour cela l'adresse électronique de l'OFCOM que vous trouverez en effectuant une recherche par le mot clé "DETEC OFCOM" dans l'annuaire de cette plateforme.
Les documents doivent être envoyés en format PDF. Veuillez également préciser si vous souhaitez que toute la procédure se déroule par voie électronique. Si vous utilisez la plateforme PrivaSphere, évitez de nous envoyer le code d'accès (MUC). Si vous ne parvenez pas à supprimer ce code, veuillez nous le communiquer par télécopie au numéro 032 327 55 54 ou par SMS au numéro 079 593 92 52.
OFCOM Online
Le site de saisie en ligne OFCOM Online permet de déposer des demandes d'octroi de concessions de radiocommunication, de concessions OUC de courte durée ou encore d'attribution de ressources d’adressages (éléments de numérotation et paramètres de communication).
ComCom
La Commission fédérale de la communication (ComCom) admet également l'envoi de demandes par voie électronique dans les procédures administratives de sa compétence.
