L'application de nos deux lois récemment révisées, la loi sur la radio et la télévision (LRTV) et la loi sur les télécommunications (LTC), va bon train. L'année dernière, nous avons pris des décisions importantes qui influenceront durablement l'évolution des marchés concernés.

L'octroi de concessions avec mandat de prestations aux radios et aux télévisions privées a entraîné de profonds changements dans certaines régions. Hormis quelques recours encore en suspens, les diffuseurs dont la concession vient d'entrer en force sont désormais assurés de pouvoir exercer leurs activités durant les 10 prochaines années. Et c'est tant mieux, car il existe déjà suffisamment d'impondérables dus aux développements économiques et technologiques.

Les dispositions relatives au dégroupage du dernier kilomètre sont entrées en vigueur l'automne dernier. Bien que les bases légales ont été mises en place tardivement en Suisse, le nombre de raccordements dégroupés augmente sans cesse. Il n'est guère de pays européen où l'application des dispositions se soit révélée si rapide.

Le débat politique sur l'aménagement du marché des télécommunications ainsi que du paysage radiophonique et télévisuel se poursuit néanmoins. Des demandes de révision de lois sont à l'ordre du jour du calendrier politique dans les deux domaines. Nous nous y consacrerons ces prochains mois et années.

Martin Dumermuth, directeur