L’exercice 2007 a été marqué par l’entrée en vigueur, après de longs débats, des textes législatifs sur lesquels se fonde notre travail, à savoir la loi sur la radio et la télévision (LRTV) et la loi sur les télécommunications (LTC). Ces deux lois apportent des nouveautés importantes et influencent de manière parfois décisive l’évolution des marchés de la radiodiffusion et des télécommunications.

Chargée du service public national de radiotélévision, la SSR s’est vu confier un nouveau mandat de prestations. La concession SSR élargit les prestations avant tout dans les domaines de l’information, de la culture et de la formation, et fixe de nouvelles contraintes en matière d'assurance de qualité. Un pas important a aussi été accompli pour renforcer le service public régional: dès cette année, les diffuseurs locaux et régionaux disposent d’une part plus élevée du produit de la redevance, couplée avec de nouveaux mandats de prestations. Parallèlement, de nouvelles zones de concession pour les diffuseurs locaux et régionaux ont été mises au concours. Les nombreuses candidatures que nous avons reçues prouvent l’intérêt toujours marqué pour les médias traditionnels que sont la radio et la télévision – et ce malgré un nombre croissant d’offres en ligne.

Dans le domaine des télécommunications, le dégroupage du dernier kilomètre est devenu réalité. Grâce à l’attitude coopérative de Swisscom, la réalisation technique a pu commencer sans tarder. Par contre, les indemnités pour l’utilisation des infrastructures font l’objet de litiges. En réponse aux plaintes adressées par plusieurs concurrents de Swisscom, il appartient désormais à la Commission fédérale de la communication (ComCom) de fixer les prix. Cette situation pénalise les consommateurs qui, à cause de ce retard, ne peuvent pas (encore) profiter de baisses de prix importantes.

L’OFCOM veut apporter sa contribution à la mise en œuvre de la stratégie du Conseil fédéral en matière de cyberadministration. Depuis plusieurs années, des numéros de téléphone peuvent être directement demandés sur le site internet de l’OFCOM; dorénavant, il est possible également d’obtenir et de payer certaines concessions de radiocommunication par voie électronique. Fort des succès rencontrés avec ces projets pilotes, l’OFCOM entend étendre ce service à d’autres prestations. Notre nom nous engage à assurer une communication moderne et innovante; c’est un défi que nous voulons relever.

Martin Dumermuth, directeur