Office fédéral de la communication
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Réception à titre professionnel
On parle de réception à titre professionnel lorsque des appareils sont utilisés dans des entreprises à des fins d'information et de divertissement par le personnel. La déclaration couvre les appareils fixes et mobiles installés dans les véhicules, les bateaux, etc. qui sont utilisés dans le cadre de l'entreprise.
Type de réception | Radio | Télévision |
Réception à titre professionnel | 18.65 | 32.40 |
Réception à titre commercial I (1-10 appareils) | 18.65 | 32.40 |
Réception à titre commercial II (11-50 appareils) | 31.10 | 53.95 |
Réception à titre commercial III (51 et plus) | 42.90 | 74.50 |
Succursales
Ecoles
Réception à titre professionnel via l'internet
- l'entreprise dispose d'une réception via ISDN ou d'un raccordement à la large bande (p. ex. ADSL, réseau câblé);
- l'entreprise dispose d'un logiciel spécifique (p. ex. Mediaplayer, Realplayer) rendant la réception possible.
En vertu de la réglementation en vigueur depuis le 1er septembre 2008, il convient d'annoncer à Billag SA la réception à titre professionnel de programmes de télévision via l'internet lorsque:
- l'entreprise dispose d'un raccordement à la large bande (p. ex. ADSL, réseau câblé);
- l'entreprise dispose d'un logiciel spécifique (p. ex. Mediaplayer, Realplayer) rendant la réception possible;
- l'entreprise a conclu un abonnement payant pour la réception de programmes de télévision ou s'est enregistrée chez un fournisseur qui offre un accès gratuit à des programmes de télévision.
Si les entreprises édictent une directive écrite interdisant à leurs employés la réception de programmes de radio et/ou de télévision via l'internet sur leur lieu de travail ou si elles mettent en place des moyens techniques supprimant la réception desdits programmes, les entreprises ne sont pas soumises à l'obligation de payer la redevance pour la réception à titre professionnel de programmes de radio ou de télévision via l'internet.
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