Office fédéral de la communication

La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Mozilla 1,4 ou Internet Explorer 6.

Début sélection langue



Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Résultats de la consultation publique sur l’analyse des besoins pour l'exploitation de réseaux d'émetteurs DVB-T en Suisse

L'OFCOM a reçu 21 prises de position et publie les résultats de la consultation publique sur l'analyse des besoins en vue de l'octroi éventuel de nouvelles concessions locales, régionales ou nationales de radiocommunication pour l'exploitation de réseaux d'émetteurs DVB-T en Suisse.

Les prises de position des milieux intéressés devaient parvenir à l'OFCOM au plus tard le 12 mai 2010.

Retour à vue d'ensemble Consultations

Contacter le service compétent
Dernière mise à jour le: 14.09.2010

Fin secteur de contenu

Recherche plein texte

Informations complémentaires

Type: PDF

23.03.2010 | 158 kb | PDF
Type: DOC

23.03.2010 | 500 kb | DOC


Office fédéral de la communication
Contact  | Informations juridiques
http://www.ofcom.admin.ch/dokumentation/gesetzgebung/00909/03336/index.html?lang=fr