Christian Jenny, division Services de télécommunication

La sécurité et la disponibilité des infrastructures de télécommunication jouent un rôle toujours plus important aussi bien pour la société que pour l'économie. Qu'il s'agisse de catastrophes naturelles, de défauts techniques ou d'attaques par des virus informatiques, toujours plus de facteurs peuvent nuire à nos infrastructures de communication. Dans le même temps, nous dépendons toujours plus de ces infrastructures. C'est pourquoi il est nécessaire d'accorder la plus grande attention à leur disponibilité.

Par définition, les télécommunications sont basées sur des parties de réseau qui communiquent entre elles, qui s’influencent et sont dépendantes les unes des autres. Il est dès lors important de disposer d’une compréhension commune du standard minimal en matière de sécurité. Les réseaux et les services de télécommunication ne sont finalement autant sûrs et disponibles que ne l’est l’élément le plus faible de l’ensemble.

La loi sur les télécommunications (LTC) a notamment pour but d’assurer que le trafic des télécommunications ne soit pas perturbé et que des services de télécommunication de qualité soient fournis aux particuliers ainsi qu’aux milieux économiques (art. 1 LTC).

Les lignes directrices relatives à la sécurité et la disponibilité des infrastructures et des services de télécommunication ont pour objectif de préciser les attentes du législateur en matière de sécurité afin de favoriser l’interprétation commune des milieux concernés et assurer la confiance des utilisateurs. Elles définissent un système de sécurité minimale auquel tous les fournisseurs de services de télécommunication devraient se conformer afin de contribuer à la fiabilité et à la disponibilité du réseau national de télécommunications.
Ces lignes directrices peuvent également être mises en relation avec les dispositions relatives à la sécurité et à la disponibilité arrêtées dans le cadre de la modification de la LTC du 24 mars 2006 (cf. art. 48a).

Pour l’élaboration de ce document, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) a pris en compte les travaux des organismes de standardisation ainsi que les avis des milieux concernés, qui ont été exprimés au cours d’une consultation publique.
Dans un premier temps, ce document est publié sous la forme de lignes directrices. L’OFCOM ne contrôlera pas la conformité à ces dernières dans le sens d'une obligation. Mais leur mise en œuvre est vivement recommandée. A l’avenir, les recommandations contenues dans ce document pourraient être transformées, si besoin est, en prescriptions techniques et administratives obligatoires.